Royal Dahir
TITRE II
DU CONSEIL DES ADMINISTRATEURS DE L’UNIVERSITE ET DU PRESIDENT
Article 3: L’Université est administrée
par le Conseil des Administrateurs de l’Université.
Elle est gérée par le Président de l’Université.
CHAPITRE I:
DU CONSEIL DES ADMINISTRATEURS
Article 4 : Le Conseil des Administrateurs de
l’Université dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l’accomplissement
des missions et à la bonne marche de l’Université,
et à cet effet:
- fixe les orientations générales
de l’Université et édicte
toute mesure nécessaire à leur
exécution;
- arrête le budget et les comptes de l’Université,
décide de l’affection des résultats, fixe
le montant annuel des droits d’inscription et des frais
de scolarité et décide de l’attribution
des bourses d’étude;
- fixe le statut du personnel enseignant et chercheur de l’Université,
ainsi que celui du personnel administratif et technique, lesquels
statuts doivent être approuvés par l’autorité visée à l’article
premier ci-dessus;
- décide de la création de Facultés, Instituts
et Centres de Recherche et fixe leur vocation;
- décide de la création des établissements
annexes de l’Université;
- établit les règlements intérieurs relatifs à son
propre fonctionnement et à la conduite des affaires
de l’Université.
Article 5 : Le Conseil se compose de vingt six
membres au moins et de cinquante six membres au plus. Les membres
du Conseil portent le titre d’Administrateurs de l’Université.
La qualité d’Administrateur de l’Université est
incompatible avec l’exercice de toute fonction administrative,
d’enseignement ou de recherche au sein de l’Université.
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