Royal Dahir
Article 12 : Il est institué un bureau
du Conseil des Administrateurs de l’Université présidé par
le Chancelier et comprenant le Vice-Chancelier, le Secrétaire
Général et les présidents des comités
permanents du Conseil. Le bureau est chargé, dans l’intervalle
des réunions du Conseil, de régler les questions
pour lesquelles il aura reçu délégation dudit
Conseil et de contrôler la gestion de l’Université.
Les modalités de fonctionnement du Bureau sont fixées
par le règlement intérieur du Conseil.
Article 13 : Au cas où un Administrateur
de l’Université commettrait un acte de nature à porter
gravement atteinte à l’honneur du Conseil ou ferait
preuve de négligence continue et volontaire de ses tâches,
le conseil peut, après en avoir référé à Notre
Majesté, décider par un vote des deux tiers au moins
des membres du Conseil la vacance du siège de l’intéressé.
Article 14 : Le règlement intérieur
du Conseil des Administrateurs doit être approuvé par
l’autorité visée à l’article
premier ci-dessus.
Article 15 : Le Conseil des Administrateurs
de l’Université présente annuellement à Notre
Majesté un rapport sur les activités de l’Université.
CHAPITRE II:
DU PRESIDENT DE L’UNIVERSITE
Article 16 : Le Conseil des Administrateurs
de l’Université soumet à l’agrément
de Notre Majesté la nomination du Président de l’Université.
Le Président de l’Université est nommé pour
un mandat d’une durée de quatre ans renouvelable.
Le Président participe aux réunions du Conseil et
du Bureau, avec voix consultative. La fonction de Président
de l’Université est incompatible avec celle d’Administrateur
de l’Université.
Article 17 : Le Président de l’Université assure
l’exécution des délibérations du Conseil.
Il détient tout pouvoir nécessaire à la gestion
de l’Université et à cet effet:
- représente l’Université vis-à-vis
de toute administration et de tous tiers
pour les affaires pour lesquelles il a
reçu délégation du
Chancelier;
- fait tous actes conservatoires et représente l’Université en
justice;
- engage les dépenses de l’Université par
actes, contrats ou marchés. Il fait tenir la comptabilité des
dépenses engagées et liquide les dépenses
et recettes de l’Université;
- assure la gestion de l’ensemble des services de l’Université;
- assure la coordination des activités des différentes
Facultés, Instituts et Centres de l’Université;
- propose à l’approbation du Conseil la nomination
des enseignants et chercheurs de l’Université et
les candidats aux emplois supérieurs administratifs et
techniques;
- nomme aux emplois autres que ceux visés précédemment;
- soumet au Chancelier les points qu’il juge utiles d’inclure à l’ordre
du jour des réunions du Conseil. Le Président
de l’Université peut recevoir délégation
du Conseil pour le règlement d’affaires déterminées.
Article 18 : Le Président est assisté par
un ou plusieurs Vice-Présidents, dont un Vice-Président
pour les Affaires Académiques, qui peuvent recevoir
une délégation de pouvoir du Président
et dont le nombre, la désignation et les attributions
sont fixés par le règlement intérieur
du Conseil.
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