Royal Dahir
Article 6 : La durée du mandat des administrateurs
de l’Université est de Quatre ans. Aucun Administrateur
de l’Université ne peut cumuler plus de trois mandats.
Article 7 : Le Conseil des Administrateurs de
l’Université soumet à l’agrément
de Notre Majesté le nom des personnalités qu’elle
désirerait s’associer comme nouveaux membres. L’élection
a lieu dans le mois suivant celui durant lequel Notre Majesté a
fait connaître son agrément. Toutefois, dans le cas
où Notre Majesté ferait savoir qu’elle ne
serait pas disposée à donner son agrément à l’élection
d’un candidat, cette candidature n’est pas soumise à l’agrément
préalable de Notre Majesté.
Article 8 : Le Conseil élit parmi ses
membres du chancelier, un Vice-Chancelier et un Secrétaire
Général. Les candidatures aux postes de chancelier,
Vice-Chancelier et Secrétaire Général sont
soumises à l’agrément préalable de
Notre Majesté.
Article 9 : Le Chancelier préside les
réunions du Conseil et en fixe l’ordre du jour. Il
représente l’Université auprès de toute
l’administration, des corps constitués, des universités
nationales ou étrangères et de tout tiers. Il peut
déléguer le Président de l’Université dans
ses fonctions de représentation. Il accepte les dons et
legs. Le Vice-Chancelier assiste le Chancelier, et le remplace
en cas d’absence ou d’empêchement. Le Secrétaire
Général assure le secrétariat du Conseil,
veille à la rédaction des procès-verbaux
des délibérations du Conseil et en assure la conservation.
Le chancelier peut déléguer certains de ses pouvoirs
au Vice-Chancelier et au Secrétaire Général.
Article 10 : Le Conseil des Administrateurs
de l’Université peut créer en son sein des
comités permanents ou ad-hoc dont la composition, les attributions
et le fonctionnement sont fixés par son règlement
intérieur.
Article 11 : Le Conseil se réunit aussi
souvent que nécessaire et au moins deux fois par an. Sur
première convocation le Conseil ne peut délibérer
valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième
réunion est convoquée dans un délai n’excédant
pas trente jours. Le quorum est atteint à la deuxième
réunion quel que soit le nombre des administrateurs présents.
Les délibérations du Conseil sont prises à la
majorité des voix des membres présents. En cas de
partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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