Royal Dahir

TITRE VI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 33 : Une commission, désignée par Notre Majesté, établit une liste des vingt six premiers Administrateurs de l’Université, qu’elle soumettra à l’agrément de Notre Majesté.
Cette même commission établit, également, un règlement intérieur provisoire de l’Université. Elle cesse ses travaux au moment où le conseil des Administrateurs de l’Université tient sa première réunion.
Le Conseil procède, au fur et à mesure et en temps utile, selon les modalités prévues, à l’élection des nouveaux membres dont les sièges restent à pourvoir.

TITRE VII :

ENTREE EN APPLICATION

Article 34 : Le présent Dahir portant loi sera publié au Bulletin Officiel.