Royal Dahir
TITRE III
L’ORGANISATION ACADEMIQUE
Article 19 : Il est institué, sous la
présidence du Président de l’Université,
une Assemblée Académique composée:
du Vice-Président pour les Affaires Académiques;
du Doyen de chaque Faculté;
du Directeur de chaque Centre de Recherche
ou Institut;
de trois Professeurs titulaires de chaque
Faculté, élus par leur pairs pour un mandat de trois
ans renouvelable.
Le Président de l’Université peut faire appel, à titre
consultatif, à toute personne, dont la présence
lui parait utile, pour participer aux réunions de ladite
assemblée.
En cas d’absence ou d’empêchement du Président
de l’Université, la présidence de l’Assemblée
Académique est assurée par le Vice-Président
pour les Affaires Académiques.
Article 20 : L’Assemblée Académique
de l’Université se réunit sur convocation
de son Président, aussi souvent que les besoins l’exigent
et au moins deux fois par année universitaire. L’ordre
du jour est établi par ledit Président. Les décisions
de l’Assemblée Académique sont prises à la
majorité des voix des membres la composant. En cas de partage égal
des voix, celle du Président est prépondérante.
L’Assemblée Académique établit les
règles de procédure relatives à la tenue
et à la conduite de ses réunions et institue les
comités qu’elle juge nécessaire à son
bon fonctionnement dont un comité des diplômes. La
composition et les modalités de fonctionnement de ces comités
seront fixées par l’Assemblée Académique.
Article 21 : L’Assemblée Académique
de l’Université est chargée:
de promouvoir et de maintenir un haut niveau
intellectuel au sein de l’Université conformément à la
mission de celle-ci;
de proposer les conditions d’admissibilité des étudiants,
les programmes d’enseignement, la nature des diplômes à décerner
et les conditions d’obtention des diplômes;
de recommander les candidats des différentes Facultés
pour l’obtention de bourses et de prix.
Article 22 : les propositions de l’Assemblée
Académique relatives aux conditions d’accès à l’Université des étudiants
nationaux et étrangers, au régime des études
et des examens, et aux programmes d’enseignement et de recherche,
sont soumises par son Président au Conseil des Administrateurs
de l’Université pour approbation.
Article 23 : Sur proposition du Comité des
diplômes, le Conseil des Administrateurs de l’Université confère,
aux étudiants ayant satisfait aux exigences académiques
conformes aux normes établies par les organismes d’accréditation
internationaux, les diplômes Bachelor, Master et Ph.D (Philosophia
Doctorae), ainsi que tout autre diplôme préparé au
sein de l’Université.
Le Conseil peut également décerner, sur proposition
de l’Assemblée Académique, des diplômes
honorifiques.
Les diplômes visés aux alinéas précédents
sont signés conjointement par le Chancelier et le Président
de l’Université.
Article 24 : La suspension immédiate
de tout étudiant peut être prononcée par
le Président pour manquement aux règlements de l’Université et
notamment pour comportement contraire à la bonne moralité ou
pour utilisation, détention ou distribution illicites de
stupéfiants ou de substances psychotropes.
Le Président de l’Université, responsable
de la discipline à l’intérieur de l’établissement,
est assisté par un conseil de discipline qui statue sur
les manquements aux règlements de l’Université.
Les modalités de fonctionnement du conseil de discipline,
ainsi que les sanctions et les conditions dans lesquelles elles
peuvent être prononcées sont fixées par le
règlement intérieur de l’Université.
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